Sans domicile fixe

Sans domicile fixe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Les nouvelles formes d'action en faveur de l'insertion des personnes en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Octobre 1995 Hébergement des sans-abri.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 L'accès des plus démunis aux soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Logement des plus démunis.

Communiqué

La coordination de l'observation statistique des personnes sans abri

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Chambaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2007

Les personnes sans domicile : rapport public thématique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

L'hébergement des personnes sans abri à Paris et en Ile de France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Agnès de Fleurieu  ;  Laurent Chambaud  ;  Ministère de la Cohésion sociale et de la Parité

Remis le 

La procédure de prévision et de gestion des crédits d'hébergement d'urgence : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Sanson  ;  Christine d'Autume  ;  Maryse Fourcade  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2006

Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association Les Oeuvres de la Mie de Pain

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Pierre Hourcade  ;  Suzanne Maury-Silland  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2002

L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personne en danger - 10ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 2004

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