Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Consultation régionale sur le SDEC (schéma de développement de l'espace communautaire) : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Jean-Yves Paumier  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er décembre 1998

Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) : rapport à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Morvan  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1998

Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire : avis

Avis

Auteur(s) :  Jean-Claude Bury  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 1998

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