Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les objectifs prioritaires de la politique d'aménagement du territoire, la mise en oeuvre de la loi d'orientation et les mesures en faveur des territoires les plus défavorisés (annonce d'un projet de loi sur le développement rural), Paris le 4 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget 1996, l'aménagement du territoire notamment le financement des mesures pour l'emploi et l'application de la loi d'orientation d'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations d'une politique européenne de développement durable des territoires compte tenu de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est et pays méditerranéens et sur la proposition française d'une directive cadre sur les services d'intérêt général notamment pour les zones défavorisées, Lille le 3 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à FR3 le 13 octobre 1989, sur l'aménagement urbain de l'île de France, le conflit chez Peugeot et la politique salariale dans la fonction publique.

Interview

Article de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Actualité de Paris" d'octobre 1994, intitulé "Les jeunes et les métiers de demain" et déclaration, sur la politique de recherche, au Sénat le 4 octobre 1994.

Article Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les mesures en faveur de la Corse et le développement culturel et économique de la région Corse, Bastia le 21 juillet 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le débat national sur l'aménagement du territoire, à Paris les 21 et 26 avril 1994.

Déclaration

Interview de M. Michel Giraud, président du Conseil régional d'Ile-de-France, à Europe 1 le 30 mars 1988, sur son projet d'aménagement et de développement de la région Ile-de-France.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi d'aménagement durable du territoire, à Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'action du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de juin 1997 à avril 2000, la LOADDT, les contrats de plan Etat-région, la protection de l'environnement, les négociations internationales sur le sujet et la "nouvelle gouvernance", Paris le 15 avril 2000.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

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