SCPI

SCPI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés de crédit foncier et fonds communs de créance.

Communiqué

Rapport sur le financement du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Jean-Paul Paufique  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2002

Le Logement des classes moyennes : comment mieux satisfaire la demande de logements des classes moyennes ? : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis-Charles Bary  ;  Robert Domenget  ;  Ministère du logement

Remis le  1er avril 1995

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