Rapport sur le financement du logement social

La crise du logement social", qui trouve ses racines dans des facteurs multiples, est aussi celle de l'essouflement du modèle réglementaire et financier actuel, marqué par un excès de centralisation et d'uniformité. Tel est le constat de la mission à l'origine du présent rapport. Plus que de simples modifications d'instruments ou de produits de financement, qui conservent toutefois tout leur intérêt, notamment en matière de renouvellement urbain, la mission recommande une adaptation en profondeur des modalités de régulation et de financement de la politique du logement social. Il s'agit ainsi de redonner aux autorités territoriales des marges importantes d'appréciation dans la conduite des politiques de l'habitat social, tout en favorisant la responsabilisation des opérateurs par le biais d'un nouveau mode de relations avec les pouvoirs publics."