Scrutin

Scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, sur la situation en Nouvelle Calédonie, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Roch Pidjot, député de Nouvelle Calédonie, sur les problèmes politiques de la Nouvelle Calédonie, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Messmer, député RPR et ancien Premier ministre, sur la situation en Nouvelle Calédonie, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, député UDF, sur la Nouvelle Calédonie, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 Les élections à la sécurité sociale.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La date des élections sénatoriales.

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Elections cantonales

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Elections législatives partielles

Communiqué

CM. 23 février 1983 Les élections régionales dans les départements d'Outre-Mer.

Communiqué

CM. 3 février 1983 Elections municipales en Polynésie française.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 Date des élections municipales.

Communiqué

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