Secrétaire général

Secrétaire général : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Code des juridictions financières.

Communiqué

Message de félicitation de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Ban Ki Moon, pour son élection au poste de Secrétaire général des Nations unies, le 13 octobre 2006.

Lettre

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la rénovation des institutions de la Francophonie, l'importance de la langue française dans les relations internationales et la nécessité de la développer sur les "autoroutes de l'information", Paris le 30 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Transformation d'emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Transformation d'emplois au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Création d'un emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 1997. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Janvier 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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