Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jean Clauzel, préfet, commissaire de la République de la région Nord-Pas-de-Calais, commissaire de la République du département du Nord, est nommé préfet hors cadre.
- M. Jean-Claude Aurousseau, préfet, commissaire de la République du département de la Seine-Saint-Denis, est nommé commissaire de la République de la République de la région Nord-Pas-de-Calais, commissaire de la République du département du Nord.
- M. Raymond Le Bris, professeur des universités, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Seine-Saint-Denis.
- M. Jean Amet, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République de la région Basse-Normandie, commissaire de la République du département du Calvados.
- M. Paul Roux, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est réintégré dans son corps d'origine.
- M. Rémy Pautrat, préfet hors cadre, directeur de la surveillance du territoire, est nommé secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France.
- M. Bernard Gérard, préfet en service détaché, haut-commissaire de la République en Polynésie française, est nommé préfet hors cadre, directeur de la surveillance du territoire.
- M. Pierre Angeli, conseiller d'Etat, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française.
- M. Maurice Saborin, préfet, commissaire de la République de la région Guadeloupe, commissaire de la République du département de la Guadeloupe, est nommé préfet hors cadre.
- M. Yves Bonnet, préfet, commissaire de la République du département du Finistère, est nommé commissaire de la République de la région Guadeloupe, commissaire de la République du département de la Guadeloupe.
- M. Michel Blangy, préfet, commissaire de la République de la région Réunion, commissaire de la République du département de la Réunion, est nommé directeur du personnel et de la formation de la police.
- M. Jean Anciaux, préfet en service détaché, est nommé commissaire de la République de la région Réunion, commissaire de la République du département de la Réunion.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Claude Contamine, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France (TDF).