Secteur privé

Secteur privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le financement du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et les évolutions à venir du cadre législatif dans lequel s'inscrivent les activités privées de sécurité, à Saint-Denis le 23 mai 2014.

Déclaration

L'état de l'emploi scientifique en France - Rapport 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le  1er août 2013

Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yannick Moreau  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la république, sur le rôle de l'Observatoire de la laïcité, à Paris le 8 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations concernant l'avenir du secteur de la sécurité privée, à Paris le 26 octobre 2012.

Déclaration

Changements organisationnels et évolution du vécu au travail des salariés : une comparaison entre secteur privé et Fonction publique d'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Maëlezig Bigi  ;  Nathalie Greenan  ;  Sylvie Hamon-Cholet  ;  Joseph Lanfranchi  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le trasnfert de technologies et le développement des partenariats entre la recherche publique et privée, à Limoges le 6 juin 2012.

Déclaration

Encadrer ou manager ? Comparaisons des profils et des conditions de travail des personnels encadrants de la Fonction publique d'Etat et du secteur privé à l'aide du dispositif COI

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alex Alber  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les mesures prises ou à prendre pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, Paris le 16 novembre 2011.

Déclaration

Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Pierre Lesteven  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2011

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