Secteur privé

Secteur privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'engagement de la France en faveur de l'Afrique dans les différentes réunions internationales, Paris le 5 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Michèle André  ;  Christian Cointat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2007, Rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les grandes lignes de son projet de loi pour le logement, axées sur la construction ou la reconstruction de logements sociaux, et sur l'encouragement au partenariat public privé pour le financement, Cannes le 25 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration du Sommet Union européenne-Afrique du Sud relative au secteur privé, le 25 juillet 2008.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les coopérations bilatérales franco-algériennes, les accords commerciaux, la politique d'immigration, l'accès aux archives, et le projet d'Union pour la Méditerranée, Alger le 21 juin 2008.

Déclaration

Déclaration finale publiée sous l'autorité de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Hamid Karzaï, Président de la République islamique d'Afghanistan, et Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, sur le partenariat de long terme au service du peuple d'Afghanistan, de sa sécurité, de sa prospérité et des droits de l'homme, le 12 juin 2008.

Communiqué

Cinéma et concurrence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Jean-Pierre Leclerc  ;  Célia Vérot  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en œuvre du plan emplois-jeunes au niveau des branches professionnelles, publiée dans "L'Hebdo des socialistes" le 7 novembre 1997.

Article Périodique Tribune

Tribune de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, dans "La Croix" du 15 mai 1999, sur les "privilèges" des fonctionnaires et la comparaison des salaires, retraites et temps de travail entre le secteur public et le secteur privé, intitulé "Fonctionnaires et libéralisme".

Article Tribune

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

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