Secteur privé

Secteur privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Accessibilité des nouvelles technologies de l'information et de la communication aux personnes aveugles et malvoyantes : rapport remis à Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité et à Madame la Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Descargues  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er juillet 2000

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'avenir des retraites, au Sénat le 16 janvier 2003

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, notamment sur l'accession à la propriété, la loi de 1948 et la profession d'agent immobilier, Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement, la construction, l'accession à la propriété et sur les difficultés du secteur locatif privé, Strasbourg le 26 septembre 2002.

Déclaration

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