Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2017

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Véran  ;  Gilles Lurton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017.

Déclaration

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale - Rapport 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la santé, à Poitiers le 26 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er février 2017. Protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France.

Communiqué

1er février 2017

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur les conditions de travail des personnels de santé et la qualité de vie au travail, Paris le 5 décembre 2016.

Déclaration

Intervew de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Public Sénat" le 29 novembre 2016, sur les primaires à gauche et à droite en vue de l'élection présidentielle 2017.

Interview

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