Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, Paris le 24 octobre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à CNews le 24 octobre 2017, sur le budget 2018 de la sécurité sociale et les dépenses de santé et le déficit de la sécurité sociale.

Interview

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le diagnostic, les orientations et les priorités de la stratégie nationale de santé, Paris le 18 septembre 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Anne Emery-Dumas  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017 et 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2017

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Véran  ;  Gilles Lurton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017.

Déclaration

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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