Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Dispositions en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Octobre 1985 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Octobre 1985 L'amélioration des relations entre la sécurité sociale et ses usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Contribution sociale généralisée.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Avril 1993 L'état des comptes de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juillet 1990 Conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Le 50ème anniversaire de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Financement de la protection sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre le l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 La nouvelle convention médicale.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment l'assainissement des comptes, la politique familiale, le système de retraite, l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail et le système de santé, au Sénat le 14 novembre 2000.

Déclaration

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