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Deux ans après sa première réunion, le 10 février 2005, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse un premier bilan de ses travaux. Ce rapport présente, dans la première partie, les suites données au rapport sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale établi par M. Jean-Pierre Door (rapport d'information n° 2680 du 16 novembre 2005) - dans la deuxième partie, il analyse les suites données au rapport de Mme Paulette Guinchard sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (rapport d'information n° 3091 du 17 mai 2006) - dans la troisième partie, il présente les suites données au rapport de M. Jean-Marie Rolland (rapport d'information n° 3265 du 11 juillet 2006) sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé.
INTRODUCTION
I.– SUITES DONNÉES AU RAPPORT SUR L’ORGANISATION ET LE COÛT DE GESTION DES BRANCHES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
II.– SUITES DONNÉES AU RAPPORT SUR LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
III.– SUITES DONNÉES AU RAPPORT SUR LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
IV.– TRAVAUX DE LA COMMISSION
V.– ANNEXES
ANNEXES 1 : Courriers de réponses au rapport sur l’organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale
ANNEXES 2 : Courriers de réponses au rapport sur le financement desétablissements d’hébergement des personnes âgées
ANNEXES 3 : Courriers de réponses au rapport sur la tarification à l’activité dans les établissements de santé
- Autre titre : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Evaluer et contrôler afin d'améliorer la protection sociale
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 170 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3740