Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Juillet 1990 Conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Le 50ème anniversaire de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Financement de la protection sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre le l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 La nouvelle convention médicale.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment l'assainissement des comptes, la politique familiale, le système de retraite, l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail et le système de santé, au Sénat le 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Simplification des rapports entre les assurés sociaux et la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Août 1989 Garanties offertes aux personnes assurées à titre complémentaire aux régimes de sécurité sociale, contre les conséquences de la maladie, de l'incapacité de travail, de l'invalidité et du décès.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 19 novembre 1995, sur la réforme de la sécurité sociale, la politique fiscale du gouvernement et la situation économique et sociale du pays.

Interview

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

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