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La Commission des finances du Sénat a organisé le 14 mars 2007 deux tables rondes sur l'évolution du mode de financement de la protection sociale. La première partie a porté sur la TVA sociale" comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale. La seconde a traité de l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi en France. Le présent rapport présente les débats tenus à cette occasion."
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 283