Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports à RMC le 2 octobre 2009, sur les déficits de la sécurité sociale pour 2010, les augmentations des cotisations des mutuelles et du prix du tabac.

Interview

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur les comptes de la sécurité sociale pour 2010, notamment la branche famille et les personnes handicapées, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur le développement de l'aide aux personnes âgées, notamment la modernisation des établissements adaptés aux besoins des personnes atteinets par la maladie d'Alzheimer, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre, à l'Assemblée nationale, dans "France soir" du 29 septembre 2009, sur les élections régionales, une éventuelle extension du RSA aux jeunes et sur le déficit de l'Etat.

Article Interview

Conférence de presse de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur les prévisions 2009 des comptes de la sécurité sociale de la branche vieillesse, famille et des accidents du travail et maladies, Paris le 15 juin 2009.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 7 septembre 2009, sur le déficit de la sécurité sociale et le plan d'économie proposé par le gouvernement, notamment la hausse du forfait hospitalier, et sur l'évasion fiscale.

Interview

La Sécurité sociale - Septembre 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 25 août 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de la sécurité sociale.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Martine Pinville  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

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