Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 7 septembre 2009, sur le déficit de la sécurité sociale et le plan d'économie proposé par le gouvernement, notamment la hausse du forfait hospitalier, et sur l'évasion fiscale.

Interview

La Sécurité sociale - Septembre 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 25 août 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de la sécurité sociale.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Martine Pinville  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les prévisions de déficit de l'assurance maladie pour 2009, la maîtrise des dépenses d'arrêt maladie et de transports sanitaires des malades, Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le doublement du déficit de la sécurité sociale entre 2008 et 2009 dû en partie à la crise économique et la nécessaire maîtrise des dépenses de santé (notamment les indemnités journalières et les transports sanitaires), Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "LCI" le 16 juin 2009, sur les déficits publics, en particulier celui de la Sécurité sociale et les pistes explorées pour y remédier comme l'âge de départ à la retraite, le contrôle des arrêts maladie.

Interview

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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