Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les comptes de la sécurité sociale 2009 et 2010, la réforme des retraites et les autres branches de la protection sociale, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le rôle des Agences régionales de santé (ARS), Paris le 27 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2010. La maîtrise des finances publiques et le respect des engagements européens.

Communiqué

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la mise en place d'un pacte solidaire de santé reposant sur quatre engagements pour réduire les inégalités de santé et assurer la pérennité du modèle de financement du système de santé, Paris le 19 mai 2010.

Déclaration

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres de la République italienne, notamment sur les relations franco-italiennes dans le cadre de l'Union européenne, à Paris le 9 avril 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le traitement de la grippe H1N1, la politique de santé publique et la mise en oeuvre de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), Lille le 27 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique de santé, à Perpignan le 12 janvier 2010.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités financées par l'emprunt national, à Paris le 14 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

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