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Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie doit remettre chaque année aux ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie un rapport analysant la situation de l'assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires pour assurer ses objectifs de cohésion sociale et son équilibre financier. Ce rapport est communiqué au Parlement et rendu public. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil analyse l'état des comptes, la prise en charge des dépenses de soins par les différents financeurs et la « maîtrise médicalisée » de la dépense de santé (comment concilier la qualité des soins et le respect des contraintes financières ?). Dans ce rapport, figurent également les avis sur le médicament et la situation des établissements de santé adoptés depuis le rapport précédent.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 171 pages
- Édité par : Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie