Séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture et ancien professeur de droit, dans "Le Monde" le 20 juillet 1992, sur le rôle des magistrats, intitulé "Un certain fanatisme".

Article

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "Marianne" de février 1992, sur ses propositions en matière de réforme des institutions, notamment le quinquennat et le régime présidentiel.

Article Interview

1er février 1992

Extraits de l'interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, à RTL le 6 octobre 1991, notamment sur les propositions de réforme institutionnelle et du mode de scrutin, la stratégie du Centre dans la perspective des élections législatives de 1993, l'immigration et le droit d'asile.

Interview

Déclaration de M. Yves Galland, président du Parti radical, sur l'identité du Parti radical, "la dérive monarchique" des institutions, la construction européenne et les projets du PRS, à Paris le 2 décembre 1990.

Déclaration

Débat entre MM. Jacques Toubon, député RPR, Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Michel, député PS, Jacques Vergès et Jean-Paul Lévy, avocats, Frédéric N'Guyen, secrétaire du syndicat de la magistrature et Henri Desclaus, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, dans "Profession politique" du 20 avril 1990, sur la justice et le pouvoir judiciaire.

Article Interview

Interviews de M. Gérard Longuet, président du RPR, dans "Le Figaro" du 11 et à RTL le 12 avril 1991, dénonçant la confusion des pouvoirs institutionnels à propos du déssaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, sur le rôle de l'opposition et la place du PS à l'intérieur de la gauche et vis-à-vis du gouvernement, Toulouse le 23 février 1996.

Déclaration

Interviews de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, dans "Le Quotidien de Paris" le 21 mars 1990 et "La Croix" le 24 mars 1990, sur la nécessité d'établir un régime présidentiel et de supprimer l'article 49-3, et sur les valeurs de l'Europe de l'ouest.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" le 27 février 1990, sur la nécessité de perfectionner les institutions et d'adopter un véritable régime présidentiel, intitulé "Président-Parlement : L'équilibre est une force".

Article

Interview de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, dans "La Croix" le 13 janvier 1990, sur les institutions, la nécessité d'adopter un système présidentiel et de supprimer l'article 49-3.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Profession politique" le 25 décembre 1989 et dans "Libération" le 26 décembre 1989, sur sa proposition d'établir un régime présidentiel et une véritable séparation des pouvoirs.

Article

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à MM. Jacques Baume, Président de la formation du parquet, Claude Pernollet, Président de la formation du siège, et Jacques Olle-Laprune, Président de la réunion plénière, sur le problème de la libération conditionnelle, le 24 juin 2005.

Lettre

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