Séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2014 suivi de : « Le rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard » - Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en réponse à l'avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au renseignement, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration Lettre

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2013 suivi de : « La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs » - Actes de la conférence internationale organisée à l'occasion du 130e anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la séparation des pouvoirs, à Paris le 24 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annonce anticipée du Premier ministre de l'invalidation de la loi sur le logement, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de suppression du juge d'instruction, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les grands axes de son projet politique pour une "société humaniste", l'idée d'une "majorité alternative", les conditions de "l'alternance" et l'instauration d'un "pacte européen", Cap Estérel (Var) le 7 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le projet de réforme des institutions, les améliorations souhaitables concernant les droits et le rôle du Parlement et les oublis regrettables concernant notamment les modes de scrutin, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à RTL (extraits) le 24 avril 1994 et dans "Le Figaro" le 28, sur la politique gouvernementale, les relations entre MM. Edouard Balladur et Jacques Chirac, le rôle de la majorité gouvernementale, et la préparation des élections présidentielles de 1995.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le débat sur les institutions, notamment la nécessité de réformer la Constitution, dans le cadre de la modernisation de la vie publique et de la crise de la représentation politique, Paris le 5 juin 1998.

Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 30 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice et sur la politique judiciaire, intitulée "La justice n'est pas un pouvoir".

Article Interview

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