Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur les objectifs de la réforme territoriale concernant les communes rurales, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Accès aux droits et aux services publics en Guyane - Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation de la fonction publique, à Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

Les écoles de service public et la diversité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Rousselle  ;  Pauline Pannier  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les pistes de réflexion ouvertes par le Conseil économique, social et environnemental au sujet de la fonction publique du XXIème siècle, à Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la mobilité (dite inclusive)et les déplacements physiques dans le cadre de l'autonomie et du handicap, Paris le 18 janvier 2017.

Déclaration

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Avis

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Nicole Verdier-Naves  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la santé en France, à Chambéry le 22 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. L'aboutissement de la réforme ferroviaire 2014-2016.

Communiqué

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