Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, le commerce extérieur, le partenariat transatlantique et sur la situation au Gabon, à Paris le 3 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la garantie de l'égalité d'accès aux services publics en zone rurale et de montagne et la place et le rôle de la fonction publique dans les territoires les plus isolés, à Guillestre le 20 juin 2016.

Déclaration

Lignes de faille. Une société à réunifier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Fabrice Lenglart  ;  Gilles Bon-Maury  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le déploiement du très haut débit (plan France THD) et de la couverture Internet mobile, à Polminhac le 15 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des sapeurs-pompiers, à Tours le 24 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle des maisons de l'Etat et le projet de réforme de la carte des arrondissements, à Fontenay-le-Comte le 16 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Bilan 2015 de la qualité de service des transports de voyageurs en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la qualité de service dans les transports

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'accompagnement des petites villes dans la mise en œuvre de la réforme territoriale, à La Grande Motte le 27 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage au sergent Aurélie Salel, sapeur-pompier de Paris tombée au feu à l'âge de 25 ans dans la lutte contre un incendie à Livry-Gargan, à Paris le 30 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les négociations concernant le partenariat transatlantique, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le rôle du réseau consulaire, à Paris le 21 juin 2016.

Déclaration

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