Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enjeux du projet de loi sur l'économie numérique notamment en matière d'inclusion sociale, au Sénat le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les services déconcentrés du ministère des affaires étrangères et du développement international, à Nantes le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la stratégie industrielle et financière d'EDF, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Déclaration

Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports, à l'Assemblée nationale le 18 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. L'État numérique.

Communiqué

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle des territoires ruraux dans l'équilibre territorial, sur la poursuite en 2016 de plusieurs dispositifs d'appui financier à ces territoires, Tulle le 16 janvier 2016.

Déclaration

Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015 - Les données au service de la transformation de l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Verdier  ;  Administrateur général des Données

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la finalité de l'Ecole nationale d'administration et les qualités et comportements attendus d'un "bon administrateur", à Paris le 24 novembre 2015.

Déclaration

Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Fouilleron  ;  Olympe Tarteret  ;  Premier ministre

Remis le 

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