Siège

Siège : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Deschamps  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2001

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le contrat triennal État-région Alsace-Strasbourg et le respect des engagements européens en faveur de Strasbourg comme siège du Parlement européen, au Sénat le 20 février et à l'Assemblée nationale le 12 mars 1997.

Déclaration

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