Siège

Siège : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Accord entre la France et le comité international des poids et mesures relatif au siège du bureau des poids et mesures.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. La mise en place de GALILÉO.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Accord entre la France et la Communauté du Pacifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Accord de siège avec l'Organisation européenne de télécommunication par satellite (EUTELSAT).

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Effectifs des conseils régionaux et répartition des sièges entre les départements.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 Convention internationale.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 01 Mars 1989 Accord international.

Communiqué

1er mars 1989

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mai 2004

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