Signature électronique

Signature électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 mars 2005. La mise en oeuvre du plan pour le développement de l'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Evaluation et certification de la sécurité offerte par les produits et systèmes des technologies de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 1999. Signature électronique.

Communiqué

1er septembre 1999

Conseil des ministres du 13 juin 2001. La société de l'information.

Communiqué

L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers

Avis

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

L'Etat et les technologies de l'information - Vers la définition de recommandations techniques : quels outils pour quels usages ? Quelles normes pour les nouvelles applications ? Rapport de l'atelier 3

Rapport interne

Auteur(s) :  Dominique Dubois  ;  Claire Niclot  ;  Yann Fraval  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

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