Signature électronique

Signature électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la mise en chantier des politiques publiques liées au développement de l'économie numérique et étendues au plan international, Paris, le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle de 2002, pour Transfert.net le 11 mars 2002, sur ses propositions concernant Internet et les nouvelles technologies, notamment l'accès au réseau haut-débit, la réforme de la Cnil, la création d'un service public de l'identité électronique, la lutte contre le crime informatique.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, au "Journal du Net" le 21 mars 2002, sur le bilan de son action en matière d'Internet et de NTIC et sur ses propositions dans ce domaine.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le contrat, le rôle du notaire dans les collectivités locales et l'évolution de la profession notariale dans le contexte du développement du droit européen et des technologies nouvelles, Montpellier, le 21 mai 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre lors de la publication du décret concernant la signature électronique, Paris le 3 avril 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment au niveau des collectivités locales, dans le cadre du développement économique, social et culturel et de l'accès aux documents publics, Paris le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur de l'équipement informatique et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et sur la mise en oeuvre d'un cadre juridique pour les relations contractuelles et commerciales en ligne, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

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