Texte intégral
Le secrétaire d'État à la réforme de l'État a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan pour le développement de l'administration électronique.
En février 2004, le Premier ministre a lancé le programme gouvernemental pour l'administration électronique (ADELE) pour la période 2004-2007 ; l'objectif de ce programme est d'accélérer la diffusion des usages des technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
La mise en oeuvre du plan d'action présenté en 2004, qui comprend 140 projets, est en avance sur les objectifs fixés : au 31 décembre 2004, soit dix mois après le lancement d'ADELE, un quart des projets étaient opérationnels. En un an d'existence, le programme ADELE a su créer une dynamique forte au service des usagers.
Les particuliers ont ainsi à leur disposition des services en ligne qui facilitent leur vie quotidienne et sont utilisés par plusieurs millions de Français (suivi des remboursements d'assurance maladie, obtention du certificat de non-gage administratif d'un véhicule, déclaration des revenus et paiement en ligne de l'impôt, demande de bourses pour les étudiants...).
L'offre de services en ligne aux professionnels s'est aussi étoffée : les chefs d'entreprise peuvent désormais effectuer en ligne la majorité de leurs déclarations sociales, accéder à leur compte fiscal, déclarer et payer en ligne leur taxe sur la valeur ajoutée, effectuer leurs démarches douanières...
Le programme ADELE est par ailleurs un levier essentiel de la politique de réforme de l'État qui permet, notamment par la mutualisation de moyens entre administrations, de réaliser des gains de productivité substantiels dans l'ensemble de la sphère publique.
Enfin, le développement de l'administration électronique s'inscrit dans une logique européenne et concourt à développer de nouveaux modes de relations avec nos partenaires de l'Union. A cet égard, la coopération franco-allemande engagée depuis un an en matière de cartes publiques d'identification et de signature électronique est exemplaire.
En février 2004, le Premier ministre a lancé le programme gouvernemental pour l'administration électronique (ADELE) pour la période 2004-2007 ; l'objectif de ce programme est d'accélérer la diffusion des usages des technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
La mise en oeuvre du plan d'action présenté en 2004, qui comprend 140 projets, est en avance sur les objectifs fixés : au 31 décembre 2004, soit dix mois après le lancement d'ADELE, un quart des projets étaient opérationnels. En un an d'existence, le programme ADELE a su créer une dynamique forte au service des usagers.
Les particuliers ont ainsi à leur disposition des services en ligne qui facilitent leur vie quotidienne et sont utilisés par plusieurs millions de Français (suivi des remboursements d'assurance maladie, obtention du certificat de non-gage administratif d'un véhicule, déclaration des revenus et paiement en ligne de l'impôt, demande de bourses pour les étudiants...).
L'offre de services en ligne aux professionnels s'est aussi étoffée : les chefs d'entreprise peuvent désormais effectuer en ligne la majorité de leurs déclarations sociales, accéder à leur compte fiscal, déclarer et payer en ligne leur taxe sur la valeur ajoutée, effectuer leurs démarches douanières...
Le programme ADELE est par ailleurs un levier essentiel de la politique de réforme de l'État qui permet, notamment par la mutualisation de moyens entre administrations, de réaliser des gains de productivité substantiels dans l'ensemble de la sphère publique.
Enfin, le développement de l'administration électronique s'inscrit dans une logique européenne et concourt à développer de nouveaux modes de relations avec nos partenaires de l'Union. A cet égard, la coopération franco-allemande engagée depuis un an en matière de cartes publiques d'identification et de signature électronique est exemplaire.