Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2004. Autorité compétente en matière d'expulsion d'étrangers.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Code général des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Minimum vieillesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification en matière de maîtrise d'ouvrage publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Les mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Code de l'action sociale et des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. La réforme du code des marchés publics.

Communiqué

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