Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a permis notamment de faciliter le vote des électeurs et de simplifier et clarifier les formalités accomplies par les candidats.
L'ordonnance a ainsi élargi tout d'abord les critères d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. Elle a ensuite simplifié le vote par procuration afin de faciliter la vie des citoyens et de lutter contre l'abstention.
L'ordonnance a permis par ailleurs aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne de participer aux élections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004. Elle a également aménagé les modalités de contrôle des comptes de campagne des candidats ou listes de candidats aux différentes élections.
L'ordonnance a enfin aménagé un certain nombre de dispositions pratiques relatives à l'élection des députés (harmonisation de la procédure de dépôt des candidatures, simplification de la procédure d'accès à la campagne radiotélévisée), des conseillers municipaux, généraux et régionaux.
[UD 1]
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a permis notamment de faciliter le vote des électeurs et de simplifier et clarifier les formalités accomplies par les candidats.
L'ordonnance a ainsi élargi tout d'abord les critères d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. Elle a ensuite simplifié le vote par procuration afin de faciliter la vie des citoyens et de lutter contre l'abstention.
L'ordonnance a permis par ailleurs aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne de participer aux élections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004. Elle a également aménagé les modalités de contrôle des comptes de campagne des candidats ou listes de candidats aux différentes élections.
L'ordonnance a enfin aménagé un certain nombre de dispositions pratiques relatives à l'élection des députés (harmonisation de la procédure de dépôt des candidatures, simplification de la procédure d'accès à la campagne radiotélévisée), des conseillers municipaux, généraux et régionaux.
[UD 1]