Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Organisation et vente de voyages et de séjours.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Simplification des procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Le programme de travail en faveur de l'agriculture française.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification d'ordonnances relatives au code rural et aux modalités d'adjudication du droit de chasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Incapacités commerciales et publicité du régime matrimonial des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. L'accueil et la formation des artistes et des professionnels de la culture étrangers.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Mesures de simplification pour les emplois du spectacle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Organisation et vente de voyages et de séjours.

Communiqué

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