Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance modifiant le code général des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Traité sur le droit des marques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Service public du changement d'adresse.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Transfert de propriété de certains instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2004. Le bilan à mi-parcours de la gestion des fonds structurels européens 2000-2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. Les Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Vote des Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Organisation et vente de voyages et de séjours.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Simplification des procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Le programme de travail en faveur de l'agriculture française.

Communiqué

Haut de page