Soin médical

Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à France-Inter le 11 juillet 2017, sur l'obligation de vaccination, le prix du tabc et la généralisation du tiers payant chez le médecin.

Interview

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Noël Cardoux  ;  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les structures d'accueil d'adultes lourdement handicapés et le lancement de la concertation préparatoire au 4e plan autisme, à Vaucresson le 26 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le développement de la médecine génomique, sa dimension éthique, et les grandes orientations du plan France Médecine Génomique 2025, à Paris le 17 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la prévention et la prise en charge des maladies mentales et les dépenses de santé, Paris le 9 juin 2017.

Déclaration

Rapport 2011 au Parlement sur la convergence tarifaire (Loi 2003 1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée - Titre II Art. 33)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Rapport 2015 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Loi 2011 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Art. L 162-22-19)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport 2014 au Parlement sur le financement des établissements de santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport 2011 au Parlement sur la tarification à l'activité - T2A (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Haut de page