Républiquefrançaise
Sourd : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
8 mars 2007
18 janvier 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Institut national de la Santé et de la Recherche médicale
Remis le 1er octobre 2006
Rapport officiel
Auteur(s) : Jacques Charpillon ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Remis le 1er octobre 2002
Auteur(s) : Dominique Gillot ; Premier ministre
Remis le 1er juin 1998