Souveraineté nationale

Souveraineté nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la moralisation du droit international et les progrès de la notion de droit d'ingérence humanitaire et de droit de passage humanitaire grâce à l'action de la France à l'ONU, Orléans le 8 mai 1992.

Déclaration

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" du 1er juin 1992, sur le projet de révision constitutionnelle dans le cadre de la ratification du Traité de Maastricht, intitulé "Le bon usage d'une révision".

Article

1er juin 1992

Interview de M. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 14 mai 1992 et à FR3 le 24 mai, sur sa préférence pour une ratification du traité de Maastricht par la voie parlementaire, la "crise de la démocratie", la démission de M. Bernard Tapie et sur d'autres sujets d'actualité.

Article Interview

Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" les 17 et 24 avril 1992 et dans "Le Monde" le 21 avril 1992, sur la position du RPR face au traité de Maastricht, intitulés "Faire l'Europe sans défaire la France", "Un bon accord vaut mieux qu'une mauvaise dispute" et "Oui, si.... à Maastricht".

Article

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Monde" du 10 septembre et "Le Figaro" du 11 et à TF1 le 14 septembre 1992, sur la campagne pour le référendum sur Maastricht.

Article Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" et à France-Inter le 20 mai 1992, sur le traité de Maastricht et les enjeux de l'intégration européenne pour les entreprises françaises.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le statut des minorités en Yougoslavie et l'ouverture de la conférence de Madrid pour le réglement du problème palestinien, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1991.

Déclaration

Lettre de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à M. François Mitterrand, Président de la République, et réponses de MM. Viannet et Claude Cambus, secrétaire national de la CEE CGC, à M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, publiées dans "L'Humanité" le 14 mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht et l'opportunité d'un référendum.

Article Lettre

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de MM. Philippe Séguin, député-maire RPR d'Epinal et François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 mai 1992, sur le contenu et les perspectives du traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du PS et ancien Premier ministre, à Antenne 2 le 31 mai 1992, sur les dividendes de l'intégration européenne, sur la Yougoslavie, la CNUED et le programme de réformes du nouveau gouvernement.

Interview

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