Souveraineté nationale

Souveraineté nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le statut des minorités en Yougoslavie et l'ouverture de la conférence de Madrid pour le réglement du problème palestinien, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1991.

Déclaration

Lettre de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à M. François Mitterrand, Président de la République, et réponses de MM. Viannet et Claude Cambus, secrétaire national de la CEE CGC, à M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, publiées dans "L'Humanité" le 14 mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht et l'opportunité d'un référendum.

Article Lettre

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de MM. Philippe Séguin, député-maire RPR d'Epinal et François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 mai 1992, sur le contenu et les perspectives du traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du PS et ancien Premier ministre, à Antenne 2 le 31 mai 1992, sur les dividendes de l'intégration européenne, sur la Yougoslavie, la CNUED et le programme de réformes du nouveau gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle et les principales critiques au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1419 à 1421 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Interview de M. Antoine Waechter, porte-parole des Verts dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur les insuffisances du traité de Maastricht, les conditions de son acceptation par les Verts et la nécessité de se déterminer sur le traité par référendum.

Article Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire PCF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 5 décembre 1991, sur le débat au PCF concernant la ligne politique, la préparation des élections régionales 1992 et la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interviews de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RMC le 9 et à FR3 le 22 décembre 1991, sur les élections régionales 1992, le sommet de Maastricht, le climat politique, la naissance de la CEI et les élections législatives en Algérie.

Interview

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