Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la transformation de la fonction publique, au Sénat le 18 juin 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à CNews le 9 mai 2019, sur la réforme de la Fonction publique et la campagne des élections européennes.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Gayte  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mars 2019. Transformation de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur la réforme de la Fonction publique, à Paris le 13 février 2019.

Déclaration

Evolution des métiers de la fonction publique

Avis

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Pierre-Antoine Gailly  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2018 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Yves Collombat  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République - Préconisations, rapport et annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Yves Collombat  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la "feuille de route" du gouvernement pour les trois prochains mois, à Paris le 30 mai 2018.

Déclaration

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