Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la stratégie de transformation du système de santé, à Eaubonne le 13 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, portant sur l'annonce d'une série de réformes en matière de fonction publique dans le cadre du programme Action Publique 2022, à Paris le 1er février 2018.

Déclaration

1er février 2018

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabien Matras  ;  Olivier Marleix  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2016 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2017 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Ratification de l'ordonnance relative à la mobilité dans la fonction publique.

Communiqué

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2015 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Rapport sur la filière animation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jésus De Carlos  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur sa feuille de route en ce qui concerne la fonction publique, Paris le 10 juillet 2017.

Déclaration

Mayotte, les oubliés de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Collignon  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la politique de modernisation de la fonction publique menée au cours du quinquennat, à Paris le 11 avril 2017.

Déclaration

La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Descamps-Crosnier  ;  Premier ministre

Remis le 

Haut de page