Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réussir la mutation de la fonction publique territoriale 20 ans après sa création

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Jacot  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Les seuils et quotas : freins ou régulateurs ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 11ème Rapport d'activité 2005 - Accès des agents publics au secteur privé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Rapport sur la gestion, par le ministère chargé de l'enseignement scolaire, des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement ou demeurant sans affectation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2005

Le dialogue social dans la fonction publique : livre blanc

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Fournier  ;  Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 2002

Rapport sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission générale de Terminologie et de Néologie  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1999

La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le  1er janvier 2000

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