Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Avis

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Nicole Verdier-Naves  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Launay  ;  Michel Zumkeller  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2016 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les consultations menées auprès des agents publics à propos de la fonction publique du futur, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 24 novembre 2016.

Déclaration

Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la nécessité de redonner du sens aux missions des fonctionnaires et des agents publics, à Château-Thierry le 30 août 2016.

Déclaration

Entre gestion dirigée et marché ouvert - Les cadres expérimentés du ministère de l'écologie face aux restructurations de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alex Alber  ;  Nadège Vezinat  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la rénovation de la fonction publique et l'amélioration de son efficacité par un dialogue "soutenu et constructif" entre secteur public et secteur privé, à Paris le 23 mai 2016.

Déclaration

Rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Laurent  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi visant à actualiser et à renforcer les droits et les obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grands axes de la politique à l'égard de la Fonction publique et l'agenda social pour 2016, à Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

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