Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au congrès des ingénieurs des villes de France, sur le statut de la fonction publique territoriale, Lille le 8 octobre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'adaptation des règles juridiques et la modernisation des méthodes de gestion de la fonction publique, à Paris le 27 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 28 février 2003, sur la concertation engagée avec les partenaires sociaux à propos de la réforme des retraites et sur les transferts de compétences et de personnels prévus dans la réforme de la décentralisation.

Interview

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, dans "Service public" de juin 2002, sur la modernisation de l'organisation territoriale des services publics et sur le projet de modification du statut de la fonction publique, concernant notamment la gestions paritaire des personnels.

Article Interview Périodique

1er juin 2002

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mise en place de l'accord du 10 juillet 2000 sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique et sur la modernisation de la gestion de l'emploi, Paris le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, devant le Conseil supérieur de la fonction publique le 21 décembre 1987, sur le bilan de l'action gouvernementale dans la Fonction publique en 1987, publiée dans "FEN hebdo" le 24 décembre 1987.

Article Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre chargé de la fonction publique et du plan, dans "Le Monde" du 14 novembre 1987, sur la modernisation de l'administration et l'amélioration du service public.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la situation des agents de catégorie A dans la fonction publique territoriale, Besançon le 8 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre chargé de la fonction publique et du plan, dans "Les Echos" du 15 septembre 1987, sur les suppressions d'emplois, les rémunérations et les promotions dans la fonction publique.

Article Interview

Article de M. Philippe Malaud, président du CNI, dans "Le Quotidien de Paris" du 25 mai 19787, sur la fonction publique, intitulé "Deux plaies bien connues".

Article

Interview de M. Hervé de Charette, ministre chargé de la fonction publique et du plan, à FR3 et RMC le 8 mars 1987, sur la fonction publique et les négociations salariales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la décentralisation et l'administration territoriale, Arcachon le 23 septembre 1992.

Déclaration

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