Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le projet de loi portant réforme de la fonction publique territoriale et l'évaluation de l'intercommunalité et de la décentralisation dans le contexte européen, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Statut du corps des administrateurs civils.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 L'indépendance des membres des tribunaux administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Communiqué

CM. 11 avril 1984 L'application du statut général de la fonction publique.

Communiqué

Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapprochement des corps civils des affaires maritimes et des corps équipement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Françoise Simon-Rovetto  ;  Jean-Claude Diquet  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2006

L'évaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Casteigts  ;  Chloé Mirau  ;  Stanislas de Mercey  ;  Jacques Fingerhut  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Mission Organisation des Services du Premier ministre

Remis le 

Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Remis le 

Haut de page