Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur son programme d'action et de développement en faveur des musiques actuelles, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le statut de la fonction publique dans la construction européenne, Paris le 2 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau, à Paris le 22 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 8 décembre 2003, sur le résultat du référendum aux Antilles, le port du voile islamique et la laïcité et sur la "discrimination positive".

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Europe 1 le 29 juin 2004, sur les réformes d'EDF et de l'assurance-maladie, le plan de cohésion sociale et la croissance, sur la direction de l'UMP, le cumul des mandats et la stratégie de M. Nicolas Sarkozy.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit dans l'administration notamment pour le régime social des indépendants et pour l'extention du bénéfice de la qualité de pupille de la nation, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux "Echos" le 23 juin 2004, sur le vote par le Parlement du changement de statut d'EDF, sur les mesures envisagées par son ministère pour assurer les engagements européens de la France en matière de dépense publique, sur la présidence de l'UMP.

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 27 juin 2001, sur l'adoption définitive par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à Mayotte.

Communiqué

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "La Tribune" du 9 juin 2004, sur la préparation du budget de la défense pour 2005, les priorités de la politique industrielle en matière de défense, notamment le développement des exportations, la réforme de la DGA et la situation de Giat et de la DCN.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur la réforme des fonds d'assurance-formation (FAF) et le statut de l'entreprise, à Paris le 16 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la rénovation et les priorités de la sécurité civile, au Sénat le 15 juin 2004.

Déclaration

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