Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Libération" du 27 octobre 2001, sur le processus de consultation officielle des associations musulmanes lancé par les pouvoirs publics visant à créer une instance représentative de l'islam en France.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, sur le projet de réforme de la filière portuaire et du statut des dockers, Paris le 16 décembre 1991.

Communiqué Déclaration

Extraits des déclarations de MM. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT et Daniel Lefebvre, secrétaire général de la Fédération CGT des ports et docks, sur le projet de loi portant réforme du statut des dockers et l'appui de la CGT à la grève des dockers, Paris le 19 mai 1992 parus dans "L'Humanité" le 20 mai.

Article Déclaration

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Libération" le 29 avril 1992, sur les propositions d'amendement faites par la Fédération CGT des ports et docks au projet de loi portant sur la réforme du statut des dockers.

Article Interview

Déclaration de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'équipement sportif de proximité, la mise en place du "ticket sport" et l'aide au fonctionnement des petits clubs sportifs, Montpellier le 9 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à "Nord-Eclair" le 15 novembre 1991, sur les projets de délocalisations et de statut de l'élu et sur la nécessaire clarification des différents niveaux de collectivités locales.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "L'Est républicain" du 11 octobre 2001, sur l'arrêt de la Cour de Cassation sur le statut et la responsabilité pénale du Président de la République.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Les informations Dieppoises" du 11 septembre 2001, sur les activités de pêche en France, ses propositions en faveur du secteur de la pêche et sur le statut des marins.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 14 et dans "France-Soir" du 21 mai 1992, sur la concertation sur les projets d'autoroutes et de TGV Méditerranée, la modulation des péages d'autoroute, les transports urbains et la pénurie de logements sociaux à Paris.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

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