Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'équipement sportif de proximité, la mise en place du "ticket sport" et l'aide au fonctionnement des petits clubs sportifs, Montpellier le 9 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à "Nord-Eclair" le 15 novembre 1991, sur les projets de délocalisations et de statut de l'élu et sur la nécessaire clarification des différents niveaux de collectivités locales.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "L'Est républicain" du 11 octobre 2001, sur l'arrêt de la Cour de Cassation sur le statut et la responsabilité pénale du Président de la République.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Les informations Dieppoises" du 11 septembre 2001, sur les activités de pêche en France, ses propositions en faveur du secteur de la pêche et sur le statut des marins.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 14 et dans "France-Soir" du 21 mai 1992, sur la concertation sur les projets d'autoroutes et de TGV Méditerranée, la modulation des péages d'autoroute, les transports urbains et la pénurie de logements sociaux à Paris.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

Interview de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, dans "La Vie ouvrière" le 18 mai 1992, sur l'évolution "libérale" de la gestion des grandes entreprises nationales chargées du service public et la réduction des garanties statutaires des personnels.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 9 septembre 2001, sur la préparation de l'élection présidentielle, son soutien à J. Chirac, la situation en Corse et le processus de Matignon, et sur ses propositions pour la décentralisation, la fiscalité locale, la création d'entreprises et la sécurité.

Interview

Tribune de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Corse-matin" du 16 juillet 2001, sur le projet de loi sur la réforme du statut territorial de la Corse et sur la volonté du gouvernement de tenir ses engagements.

Article Tribune

Discours de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, sur la modernisation de Météo France et la nécessaire coopération européenne en matière de météorologie, Paris le 25 février 1992.

Conférence de presse

1er mars 1992

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

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