Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR et ancien ministre des PTT, dans "Libération" du 11 mai 1990, sur les insuffisances du projet de loi de M. Quilès sur les PTT et notamment par rapport aux mécanismes de la concurrence.

Article Interview

Lettre de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, adressée le 29 avril 1996 à M. Lemercier, secrétaire général de FO PTT, sur les engagements du gouvernement concernant les agents de France Télécom dans le cadre de l'évolution du statut de France Télécom.

Article Communiqué

Article de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, dans "La Croix" du 19 avril 1996, sur le nouveau statut de la Polynésie française, intitulé "Les Polynésiens sont fiers d'être français".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Chevènenement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Parisien" le 5 janvier 2001, sur son opposition au plan gouvernemental sur la Corse, sur le fonctionnement de la justice, l'incarcération de Jean-Christophe Mitterrand, sur le sommet européen de Nice et sur les élections législatives et présidentielles 2002.

Article Interview

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, sur la mission, les statuts et le fonctionnement de la BERD, à l'Assemblée nationale le 22 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur la création du nouveau corps unique des conservateurs du patrimoine, Paris le 9 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur le vote du projet de loi sur la réforme du statut du GIAT, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les propositions gouvernementales pour la réforme de l'université, à la Sorbonne, Paris le 18 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France 2 le 23 mai 1996, sur la réforme de l'université, la lutte contre l'échec universitaire, l'orientation des premiers cycles, le statut de l'étudiant, la polémique sur le nombre d'étudiants, le financement de la réforme et le débouché professionnel des diplômes.

Interview

Interviews de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro" et à RTL le 19 mars 1996, sur la réforme du statut de France Télécom notamment en ce qui concerne le personnel.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à France-Inter le 9 mai 1990, notamment sur la politique économique, le changement de statut de Renault à l'occasion de l'accord avec Volvo et le Front national.

Interview

Interviews de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Montagne" et "L'Indépendant catalan" le 17 février 1999, sur les objectifs du futur projet de loi sur le sport, la lutte contre les dérives du sport de haut niveau notamment l'exode de jeunes footballeurs formés en France, son refus de la cotation en bourse de clubs sportifs, l'harmonisation de la lutte contre le dopage et sur l'utilisation des bénéfices de la Coupe du monde de football.

Article Interview

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