Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de mai 1990, sur les orientations et valeurs de la CFTC en faveur d'une politique de la famille et la reconnaissance du statut social de la mère de famille, intitulé "Une conception de la famille".

Article

1er mai 1990

Article de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR et ancien ministre chargé des P et T, dans "Initiatives" de janvier-février 1990, sur la réforme du statut de la Poste et de France Télécom et ses propositions pour le personnel.

Article

1er janvier 1990

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à Europe 1 le 11 avril 1996, sur les négociations salariales dans la fonction publique, le statut de France Télécom et la réforme de l'Etat.

Interview

Déclarations de MM. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le budget 1990 de son ministère, à l'Assemblée nationale le 2 novembre et au Sénat le 8 novembre 1989, et de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, sur le budget de la formation professionnelle, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1989.

Déclaration

Schéma du discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les orientations de la politique de la santé, Paris le 10 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR et ancien ministre des PTT, dans "Libération" du 11 mai 1990, sur les insuffisances du projet de loi de M. Quilès sur les PTT et notamment par rapport aux mécanismes de la concurrence.

Article Interview

Lettre de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, adressée le 29 avril 1996 à M. Lemercier, secrétaire général de FO PTT, sur les engagements du gouvernement concernant les agents de France Télécom dans le cadre de l'évolution du statut de France Télécom.

Article Communiqué

Article de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, dans "La Croix" du 19 avril 1996, sur le nouveau statut de la Polynésie française, intitulé "Les Polynésiens sont fiers d'être français".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Chevènenement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Parisien" le 5 janvier 2001, sur son opposition au plan gouvernemental sur la Corse, sur le fonctionnement de la justice, l'incarcération de Jean-Christophe Mitterrand, sur le sommet européen de Nice et sur les élections législatives et présidentielles 2002.

Article Interview

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, sur la mission, les statuts et le fonctionnement de la BERD, à l'Assemblée nationale le 22 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur la création du nouveau corps unique des conservateurs du patrimoine, Paris le 9 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur le vote du projet de loi sur la réforme du statut du GIAT, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989.

Déclaration

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