Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 L'administration de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 11 janvier 1984 Les structures agricoles et le statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Personnel enseignant de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Le statut de la Polynésie française.

Communiqué

CM. 23 novembre 1983 Le statut de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique du gouvernement en faveur des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Protection sociale et dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1988 Statut des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré.

Communiqué

CM. 19 octobre 1983 La situation de Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les politiques communes (économie, emploi, Pesc,...), l'agenda 2000, l'élargissement, la préparation de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la subsidiarité et les institutions communautaires, Vienne le 12 décembre 1998.

Communiqué

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