Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 15 février 1984 Le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

CM. 8 février 1984 La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

CM. 4 janvier 1984 Les grandes orientations de l'action du Centre national de la recherche scientifique.

Communiqué

CM. 21 décembre 1983 La réforme des statuts des personnels de recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 L'administration de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 11 janvier 1984 Les structures agricoles et le statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Personnel enseignant de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Le statut de la Polynésie française.

Communiqué

CM. 23 novembre 1983 Le statut de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique du gouvernement en faveur des collectivités locales.

Communiqué

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