Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique touchant l'exploitation agricole, le secteur coopératif, la PAC et le développement agricole, Paris le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la protection des enfants mannequins et la réglementation de la profession, au Sénat avril 1990.

Déclaration

1er avril 1990

CM. 28 avril 1982 Voyage du Premier ministre au Canada.

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Les conséquences de la décentralisation pour les agents de l'Etat et des collectivités territoriales

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi permettant à des organismes de crédit coopératifs et mutualistes d'exercer des activits bancaires

Communiqué

CM. 31 mars 1982 La réforme de l'audiovisuel

Communiqué

CM. 15 février 1984 Le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

CM. 8 février 1984 La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

CM. 4 janvier 1984 Les grandes orientations de l'action du Centre national de la recherche scientifique.

Communiqué

CM. 21 décembre 1983 La réforme des statuts des personnels de recherche.

Communiqué

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