Auteur(s) : Pierre Monadier ; Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Auteur(s) : Jacques Larché ; Jacques Machet ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Christian Bataille ; Henri Revol ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale