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Le rapport rappelle la situation du traitement des déchets, au moment de la promulgation de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, qui préconise une gestion entre partenaires et non plus une gestion individuelle. Il constate qu'elle a rempli une part notable de ses objectifs, mais que les décharges réglementées seront aux limites de leur capacité vers 2010, la production de déchets ménagers augmentant parallèlement au développement du niveau de vie. Il présente les enjeux actuels et à venir pour l'aménagement du territoire, le problème du financement du traitement et émet des propositions pour une nouvelle législation.
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- Autre titre : Déchets : état d'urgence
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1169